Demande d’autorisation de débits de boissons temporaires ou permanents
Autorisation de débits de boissons permanents
Votre association souhaite ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons
sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°).
Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire ci-dessous et le retourner en mairie.
Autorisation de débits de boissons temporaires
Si vous êtes gérants d’un débit de boissons permanent et que vous souhaitez organiser une soirée tardive, vous devez adresser votre demande en mairie par courrier ou par e-mail en amont de la soirée.
Après avis de Monsieur le Maire, il sera établi un arrêté municipal d’ouverture tardive : il s’agit d’une dérogation de l’arrêté préfectoral portant règlement de police départementale des débits de boissons.
