Conseil municipal du 07 avril 2021
Doc du CA 2020 après contrôle- PLV 17 04 17 Approbation du compte de gestion 2020
- PLV 17 04 18 Compte administratif de 2020
- PLV 17 04 19 Taux d’imposition pour 2021
- PLV 17 04 20 DOB portant sur le budget communal exercice 2021
- PLV 17 04 21 Provision en application du jugement à l’encontre de la commune dans l’affaire SARL GEMAT
- PLV 17 04 22 Mise en place d’un accord amiable d’étalement de la dette de la SARL GEMAT
- PLV 17 04 23 Signature d’une convention de compensation avec le Sy.MEG
- PLV 17 04 24 Instauration d’une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
- PLV 17 04 25 Affectation de la DETR 2021
- PLV 17 04 26 Affectation de la DSIL 2021
- PLV 17 04 27 Avis sur le transfert de la compétence urbanisme à la CANGT
- PLV 17 04 28 Signature d’une convention-cadre fixant les modalités d’intervention de l’EPF
- PLV 17 04 29 Approbation du lancement des phases pré-opérationnelles du projet de création d’un village artisanal – signature d’une convention-cadre
- PLV 17 04 30 Approbation du lancement des phases du projet d’aménagement de l’arrière- port et voie de contournem
- PLV 17 04 31 Approbation du lancement du projet d’aménagement de mise en réseau des bibliothèques
- PLV 17 04 32 Participation au projet de voyage au Bénin des élèves du collège de Port-Louis – signature d’une convention-cadre
- PLV 17 04 33 Approbation du projet de réponse à l’appel à projet Plan National Alimentaire – 2nde vague
